Conditions générales de vente B2B

Conditions générales de vente B2B

Version 1.0 — applicable au 04/08/2026

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes B2B (entre professionnels) réalisées par MAHOMBY EXPORT SARL (Madagascar), représentée en France par THIBAULT FIAMMA. Nous ne vendons pas aux particuliers.

2. Commandes

Toute commande est réputée ferme et définitive après acceptation écrite du devis (par email ou signature de bon de commande). Un acompte de 30 % peut être demandé pour les premières commandes.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, valables 30 jours à date d’émission du devis. Les tarifs sont dégressifs selon volume. Les prix indexés sont révisables trimestriellement selon les conditions contractuelles.

4. Livraison

Livraison en Incoterms 2020 DAP (Delivered At Place) pour l’Union Européenne, sauf mention contraire. Délai standard : 48h ouvrées après confirmation de paiement. Frais de transport inclus au-delà de 10 kg de commande.

5. Paiement

Paiement par virement bancaire à réception de facture pour les premières commandes. Après 3 commandes et validation compte client, paiement possible à 30 jours net. Pénalités de retard : 3 x taux légal + indemnité forfaitaire 40 € (article L441-10 du Code de commerce).

6. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété de MAHOMBY EXPORT SARL jusqu’au paiement intégral du prix, conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980.

7. Qualité & réclamations

Toute réclamation qualité doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la réception, avec photos et échantillon du lot concerné. Chaque livraison est accompagnée d’un COA (Certificat d’Analyse) attestant les paramètres qualité.

8. Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure : cyclones, sécheresses, épidémies, blocages douaniers, grèves des transporteurs, restrictions à l’exportation. En cas de force majeure, les délais sont suspendus le temps de l’événement.

9. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Laval (53).